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Réunion prévue jeudi du Conseil de gouvernement : Voici ce qui sera discuté
Au Maroc
Jeudi, un Conseil de gouvernement se réunira sous la direction du Premier ministre, Aziz Akhannouch, selon un communiqué officiel.
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Dans un premier temps, le Conseil étudiera une proposition de loi visant à changer et à compléter le décret concernant l'indemnisation des personnes victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux propositions officielles, la première consiste à compléter et à modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, et la seconde à modifier les règles d'application de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique.
La prochaine étape du Conseil consistera à examiner la convention d'assistance juridique en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette convention.
La réunion se terminera par l'étude de propositions de nomination à des postes de haut niveau en conformité avec l'article 92 de la Constitution.
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