Le jeudi prochain, une réunion du Conseil de gouvernement se déroulera avec Aziz Akhannouch à sa tête, comme annoncé dans un communiqué officiel du Département.
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Au commencement de ses travaux, le Conseil étudiera un projet de loi qui propose des modifications et des ajouts au décret portant sur la compensation des personnes victimes d'accidents provoqués par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il va étudier deux projets de décrets. Le premier projet vise à mettre à jour le décret énumérant les établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que le second projet modifie le décret concernant la gestion des recettes de la reproduction reprographique en vertu de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins.
La prochaine étape pour le Conseil sera d'étudier la convention d'assistance juridique en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, qui a été signée à Rabat le 12 décembre 2024. Ils examineront également le projet de loi visant à approuver cette convention.
La réunion se terminera en examinant des propositions de nomination pour des postes de haut niveau, comme indiqué dans l'article 92 de la Constitution.
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