Le jeudi, une réunion du Conseil de gouvernement aura lieu sous la direction du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué officiel.
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Au début de ses activités, le Conseil passera en revue une proposition de loi qui vise à apporter des modifications et des ajouts au texte de loi sur l'indemnisation des personnes victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux propositions de décrets, dont le premier ajoute des éléments et modifie le décret établissant la liste des établissements d'enseignement supérieur indépendants des universités, tandis que le deuxième modifie le décret concernant l'application des dispositions de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Lors de sa prochaine réunion, le Conseil examinera la convention d'assistance juridique dans le domaine pénal entre le Royaume du Maroc et la République du Kazakhstan, qui a été signée à Rabat le 12 décembre 2024. Il étudiera également le projet de loi visant à approuver cette convention.
La réunion se terminera par la discussion des propositions de nomination à des postes de direction, selon l'article 92 de la Constitution.
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