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La Vie économique
Réunion prévue jeudi du Conseil de gouvernement : Voici ce qui sera discuté
Dans le Royaume
Une réunion du Conseil de gouvernement est programmée pour jeudi, présidée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué de son ministère.
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Au commencement de ses activités, le Conseil étudiera une proposition de loi visant à modifier et à ajouter des éléments au texte législatif régissant l'indemnisation des personnes victimes d'accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur.
Par la suite, il étudiera deux propositions de décrets. Le premier vise à compléter et modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne dépendent pas des universités, tandis que le second concerne les changements apportés au décret sur l'application de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
La prochaine étape du travail du Conseil consistera à étudier la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, qui a été signée à Rabat le 12 décembre 2024. Le Conseil examinera également le projet de loi visant à approuver cette convention.
Le Conseil terminera ses tâches en étudiant des propositions de nomination pour des postes de haut niveau en suivant l'article 92 de la Constitution.
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