Le journal économique "La Vie" informe que jeudi prochain aura lieu une réunion du Conseil de gouvernement au Royaume, présidée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué officiel.
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Le Conseil commencera par étudier un nouveau projet de loi qui apportera des changements et des ajouts à la loi existante sur l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux projets de lois, le premier visant à mettre à jour la liste des établissements d’enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, et le deuxième visant à modifier la manière dont les recettes de la reproduction reprographique sont gérées en conformité avec la loi sur les droits d’auteur.
Le Conseil continuera ses travaux en examinant un accord d'assistance juridique dans le domaine pénal entre le Maroc et le Kazakhstan, signé à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi qu'un projet de loi visant à approuver cette convention.
La réunion se terminera par l'étude de suggestions de nomination à des postes de haut niveau selon l'article 92 de la Constitution.
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