Jeudi prochain, le Conseil de gouvernement se réunira avec Aziz Akhannouch à sa tête. Cela a été annoncé dans un communiqué émanant de son Département.
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Le Conseil commencera par étudier un projet de loi visant à modifier et à compléter le texte de loi sur l'indemnisation des personnes victimes d'accidents causés par des véhicules motorisés sur terre.
Ensuite, il étudiera deux projets de décrets. Le premier projet vise à compléter et à modifier le décret établissant la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne font pas partie des universités. Le deuxième projet modifie le décret relatif à l'application de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique.
Le Conseil va continuer ses discussions en examinant la convention d'assistance judiciaire dans le domaine pénal entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi approuvant cette convention.
La réunion se terminera par l'évaluation de différentes propositions de nomination à des postes de haut niveau, en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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