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Réunion prévue jeudi pour le Conseil de gouvernement : Découvrez ce qui sera discuté
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Jeudi, le Conseil de gouvernement se réunira sous la direction du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué de son département.
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Au début de ses travaux, le Conseil étudiera une proposition de loi qui vise à changer et ajouter des éléments au texte de loi sur la compensation des victimes d'accidents provoqués par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il passera en revue deux projets de décrets. Le premier vise à compléter et à modifier le décret établissant la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne relèvent pas des universités, tandis que le deuxième vise à modifier le décret relatif à l'application de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique.
La prochaine étape du Conseil consistera à étudier un accord d'assistance judiciaire dans le domaine pénal entre le Maroc et le Kazakhstan, signé à Rabat le 12 décembre 2024, et le projet de loi visant à approuver cet accord.
Les membres du Conseil termineront leur travail en discutant des propositions de nominations à des postes de haut niveau tel que mentionné dans l'article 92 de la Constitution.
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