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Le programme de la réunion du Conseil de gouvernement prévue jeudi est dévoilé
Au Maroc
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera jeudi une réunion du Conseil de gouvernement, selon un communiqué de son Département.
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Au commencement de ses investigations, le Conseil étudiera un projet de loi visant à modifier et à compléter le décret portant réglementation sur l'indemnisation des personnes touchées par des accidents provoqués par des véhicules terrestres motorisés.
Ensuite, il étudiera deux propositions de décrets. Le premier vise à compléter et à modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que le second concerne la modification du décret sur l'application de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Le Conseil va continuer ses discussions en examinant l'accord d'assistance judiciaire dans le domaine pénal entre le Maroc et le Kazakhstan, signé à Rabat le 12 décembre 2024. Ils vont également discuter du projet de loi approuvant cet accord.
Le Conseil terminera ses tâches en examinant des propositions de nomination pour des postes de haut niveau en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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