Le journal économique "La Vie" a publié un article sur l'ordre du jour de la réunion du Conseil de gouvernement qui aura lieu jeudi au Royaume. Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera cette réunion selon un communiqué officiel de son Département.
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Lors de ses débuts, le Conseil étudiera un projet de loi visant à changer et à ajouter des éléments au décret-loi sur la compensation des personnes blessées dans des accidents provoqués par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux propositions de décrets. Le premier vise à mettre à jour et à modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que le second concerne les modifications à apporter au décret sur l'application de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique.
Le Conseil continuera ses discussions en examinant un accord d'assistance judiciaire dans le domaine pénal entre le Royaume du Maroc et la République du Kazakhstan, signé à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi qu'un projet de loi visant à approuver cet accord.
Le Conseil terminera ses tâches en examinant des suggestions de nomination pour des postes de haut niveau en suivant l'article 92 de la Constitution.
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