L'agenda de la réunion du Conseil de gouvernement de jeudi au Royaume Un Conseil de gouvernement présidé par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, se tiendra jeudi selon un communiqué de son Département.
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Dans un premier temps, le Conseil étudiera un projet de loi visant à apporter des modifications et des ajouts au décret sur l'indemnisation des personnes victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux projets de décrets. Le premier projet vise à compléter et à modifier le décret établissant la liste des institutions d'enseignement supérieur qui ne dépendent pas des universités. Le deuxième projet modifie le décret relatif à l'application des dispositions de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Lors de sa prochaine réunion, le Conseil examinera la convention d'assistance judiciaire en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, qui a été signée à Rabat le 12 décembre 2024. Ils étudieront également le projet de loi visant à approuver cette convention.
Le Conseil terminera ses travaux en passant en revue des propositions de nomination à des postes de haut niveau conforme à l'article 92 de la Constitution.
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