Le journal La Vie économique a publié l'ordre du jour de la réunion du Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi au Royaume. Aziz Akhannouch, le Chef du gouvernement, présidera cette réunion selon un communiqué officiel de son Département.
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Au commencement de ses travaux, le comité va étudier une proposition de loi qui vise à changer et à ajouter des éléments au décret qui régit l'indemnisation des personnes victimes d'accidents impliquant des véhicules terrestres motorisés.
Ensuite, il va étudier deux propositions de décrets. Le premier vise à mettre à jour la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que le deuxième vise à modifier les règles concernant les recettes de reproduction reprographique découlant de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins.
La prochaine étape de l'ordre du jour du Conseil consiste à étudier la convention d'aide judiciaire en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, qui a été signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette convention.
La réunion du Conseil se terminera par l'évaluation des candidatures pour des postes de haut niveau, comme stipulé dans l'article 92 de la Constitution.
Il
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