Le jeudi, une réunion du Conseil de gouvernement est prévue avec à sa tête le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, comme annoncé dans un communiqué officiel du Département.
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Lors de ses débuts, le Conseil étudiera une proposition de loi visant à modifier et à compléter le texte législatif sur l’indemnisation des personnes blessées dans des accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux propositions de décrets, dont la première met à jour et ajuste la liste des établissements d’enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que la seconde modifie les règles d'application de la loi sur les droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Le Conseil continuera ses travaux en étudiant la convention d'assistance judiciaire dans le domaine pénal entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi pour approuver cette convention.
La réunion se clôturera par l'étude de suggestions de personnes à nommer à des postes de haute responsabilité, en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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