Dans le journal La Vie Économique
Jeudi prochain, le Conseil de gouvernement se réunira pour discuter des points à l'ordre du jour. La réunion sera présidée par Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, comme annoncé dans un communiqué officiel.
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Pour commencer, le Conseil étudiera un projet de loi visant à modifier et à compléter le texte législatif concernant l'indemnisation des personnes blessées dans des accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur.
Après cela, il étudiera deux propositions de décrets. Le premier vise à compléter et à modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que le second concerne les modifications apportées au décret relatif à l'application de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Le Conseil va maintenant étudier la convention d'aide judiciaire en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, qui a été signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette convention.
La réunion se terminera par la discussion des nominations pour des postes de haut niveau, comme le prévoit l'article 92 de la Constitution.
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