L'économie en action
Prochainement, le Conseil de gouvernement se réunira pour discuter des sujets suivants. Au Royaume, la réunion est prévue pour jeudi, présidée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué officiel.
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En premier lieu, le Conseil va étudier un projet de loi qui propose des modifications et des ajouts au décret-loi sur l'indemnisation des personnes blessées dans des accidents impliquant des véhicules motorisés terrestres.
Ensuite, il analysera deux propositions de décrets, dont la première vient compléter et modifier le décret établissant la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que la seconde modifie le décret concernant l'application de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Le Conseil va continuer ses travaux en étudiant la convention d'assistance judiciaire dans le domaine pénal entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, et le projet de loi pour approuver cette convention.
Le Conseil terminera ses tâches en étudiant des suggestions de désignation à des postes de haut niveau en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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