Le journal économique "La Vie éco" a publié l'ordre du jour de la réunion du Conseil de gouvernement qui aura lieu jeudi.
Au Maroc, une réunion du Conseil de gouvernement est prévue jeudi et sera présidée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué de son Département.
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Au commencement de ses activités, le Conseil étudiera une proposition de loi visant à changer et enrichir le décret-loi sur la compensation des personnes blessées lors d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux propositions de décrets, dont le premier apporte des compléments et des modifications au décret établissant la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne relèvent pas des universités, tandis que le deuxième modifie le décret concernant l'application des dispositions de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Le Conseil va continuer ses discussions en examinant un accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, signé à Rabat le 12 décembre 2024, et en discutant du projet de loi visant à approuver cet accord.
Le Conseil terminera ses tâches en discutant des propositions de nomination pour des postes de haut niveau en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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