L'ordre du jour de la réunion du Conseil de gouvernement qui aura lieu jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a été annoncé dans un communiqué.
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Lors de ses débuts, le Conseil étudiera une proposition de loi visant à modifier et à compléter le décret concernant l'indemnisation des personnes victimes d'accidents provoqués par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux projets de lois, le premier visant à mettre à jour la liste des établissements d'enseignement supérieur non universitaires, et le second visant à modifier les règles concernant les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne la reproduction reprographique.
Le Conseil continuera son travail en examinant un accord sur l'assistance judiciaire dans les affaires pénales entre le Maroc et le Kazakhstan, signé à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi qu'un projet de loi pour approuver cet accord.
La réunion prendra fin avec l'étude des candidatures pour des postes de haute responsabilité en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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