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Prochainement, le Conseil de gouvernement se réunira jeudi et voici les sujets qui seront discutés.
Au Maroc
Une réunion du Conseil de gouvernement est prévue jeudi, présidée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué officiel.
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En premier lieu, le Conseil va étudier un projet de loi qui apporte des modifications et des ajouts au décret-loi concernant l'indemnisation des personnes victimes d'accidents provoqués par des véhicules motorisés terrestres.
Ensuite, il va étudier deux projets de décrets. Le premier vise à compléter et modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que le second concerne les changements apportés au décret relatif à la loi sur les droits d'auteur et droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique.
La prochaine étape des travaux du Conseil consistera à examiner la convention d’assistance juridique en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République du Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette convention.
La réunion se terminera par la discussion des propositions de nomination à des postes de haut niveau, comme le stipule l'article 92 de la Constitution.
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