Jeudi prochain, une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra au Royaume, présidée par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, comme l'annonce un communiqué officiel.
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Au commencement de ses activités, le Conseil va étudier une proposition de loi qui vise à changer et à ajouter des éléments au texte de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il passera en revue deux propositions de décrets. Le premier vise à compléter et à modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur indépendants des universités, tandis que le second modifie les règles d'application de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne la reproduction reprographique.
La prochaine étape pour le Conseil sera d'étudier la convention d'assistance judiciaire en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, qui a été signée à Rabat le 12 décembre 2024. Ils examineront également le projet de loi visant à approuver cette convention.
La réunion se terminera par la discussion de candidatures pour des postes de haut niveau, comme prévu dans l'article 92 de la Constitution.
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