Le journal économique "La Vie éco" a publié l'ordre du jour de la réunion du Conseil de gouvernement qui aura lieu jeudi. Cette réunion sera présidée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué de son Département.
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Au commencement de ses recherches, le Conseil étudiera une proposition de loi pour amender et compléter le texte de loi sur la compensation des personnes blessées dans des accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il analysera deux propositions de décrets. Le premier vise à compléter et modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur non universitaires, tandis que le deuxième modifie les règles relatives aux droits d'auteur et droits voisins liés à la reproduction reprographique.
La prochaine étape du Conseil consistera à examiner un accord d'entraide judiciaire dans les affaires pénales entre le Maroc et le Kazakhstan, signé à Rabat le 12 décembre 2024. Ils étudieront également le projet de loi approuvant cet accord.
Le Conseil va terminer ses tâches en étudiant des suggestions de nominations à des postes de haut niveau en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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