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Réunion prévue jeudi du Conseil de gouvernement : Découvrez ce qui sera discuté
Au Maroc
Une réunion du Conseil de gouvernement est programmée jeudi sous la direction du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué émis par son Département.
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Bonjour
Je
Au commencement de ses activités, le Conseil étudiera un projet de loi qui vise à modifier et à ajouter des éléments au décret portant loi sur la compensation des personnes blessées dans des accidents provoqués par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux projets de décrets. Le premier projet vise à compléter et modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités. Le deuxième projet concerne les modifications apportées au décret sur l'application de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
La prochaine étape des travaux du Conseil consistera à examiner la convention d’assistance judiciaire dans le domaine pénal entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette convention.
La réunion se terminera par l'évaluation des propositions de nomination à des postes de haut niveau, comme le prévoit l'article 92 de la Constitution.
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