Le journal "La Vie économique" a annoncé l'ordre du jour de la réunion du Conseil de gouvernement prévue jeudi au Royaume. Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera la séance selon un communiqué officiel.
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Dans un premier temps, le Conseil étudiera une proposition de loi visant à modifier et à compléter le décret portant règlement sur l'indemnisation des victimes d'accidents provoqués par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux projets de décrets. Le premier vise à compléter et à modifier le décret qui établit la liste des établissements d'enseignement supérieur ne faisant pas partie des universités, tandis que le second modifie le décret relatif à l'application de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique.
Ensuite, le Conseil examinera la convention d'assistance judiciaire dans le domaine pénal entre le Maroc et le Kazakhstan, qui a été signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette convention.
Les travaux du Conseil se termineront par l'évaluation de potentiels candidats pour des postes de haut niveau en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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