Le journal La Vie économique a publié l'ordre du jour de la réunion du Conseil de gouvernement prévue jeudi au Royaume. La rencontre sera présidée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué officiel.
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Au commencement de ses activités, le Conseil va étudier un projet de loi qui apporte des changements et des ajouts au décret portant réglementation sur la compensation des personnes blessées dans des accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il va étudier deux projets de décrets. Le premier projet vise à compléter et à modifier le décret établissant la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne dépendent pas des universités, tandis que le second projet modifie le décret qui met en application les dispositions de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins concernant les recettes de reproduction reprographique.
Le Conseil va continuer à étudier la convention d’assistance judiciaire dans le domaine pénal entre le Maroc et le Kazakhstan, qui a été signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi pour approuver cette convention.
Les travaux du Conseil se termineront par l'évaluation de suggestions de nominations à des postes de haut niveau selon ce qui est stipulé dans l'article 92 de la Constitution.
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