Le jeudi, une réunion du Conseil de gouvernement aura lieu sous la direction d'Aziz Akhannouch, le Chef du gouvernement, comme indiqué dans un communiqué émis par son département.
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Pour commencer, le Conseil étudiera une proposition de loi qui vise à modifier et à compléter le décret-loi sur l'indemnisation des personnes victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux propositions de décrets. Le premier vise à mettre à jour et modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que le second modifie les règles concernant les revenus de la reproduction reprographique en application de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins.
Le Conseil va maintenant examiner la convention d’aide judiciaire dans les affaires pénales entre le Maroc et le Kazakhstan, qui a été signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette convention.
Le Conseil terminera sa tâche en étudiant des propositions de nominations à des postes de haut niveau, en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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