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Jeudi prochain, le Conseil de gouvernement se réunira pour discuter des points à l'ordre du jour. Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera la réunion selon un communiqué officiel de son département.
Date de publication
V
A
Le Conseil va commencer par étudier une proposition de loi qui vise à améliorer et compléter le texte relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux propositions de décrets, dont le premier ajoute et change le décret établissant la liste des institutions d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que le second modifie le décret en ce qui concerne l'application des dispositions de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Les membres du Conseil vont se pencher sur la proposition de loi portant sur l'assistance juridique dans les affaires criminelles entre le Maroc et le Kazakhstan, qui a été signée à Rabat le 12 décembre 2024. Ils examineront également le projet de loi visant à approuver cette convention.
La réunion se terminera en examinant des propositions de nomination à des postes de haut niveau, tel que spécifié dans l'article 92 de la Constitution.
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