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Au Maroc
Une réunion du Conseil de gouvernement est prévue jeudi, avec à l'ordre du jour la présence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué de son département.
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Au commencement de ses travaux, le Conseil va examiner un projet de loi qui va changer et ajouter des éléments au Dahir concernant la réparation des personnes qui ont été blessées dans des accidents provoqués par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il passera en revue deux propositions de décrets. Le premier vise à mettre à jour et à modifier le décret établissant la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas liés aux universités, tandis que le second cherche à modifier le décret concernant l'application de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique.
Le Conseil va continuer ses activités en étudiant la convention d’aide juridique en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, qui a été signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette convention.
Le Conseil terminera ses tâches en étudiant des propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
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