Le journal économique "La Vie" a publié l'ordre du jour de la réunion du Conseil de gouvernement prévue pour jeudi. Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera cette réunion selon un communiqué de son département.
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En premier lieu, le Conseil étudiera un projet de loi qui vise à changer et à ajouter des éléments au Dahir relatif à l'indemnisation des personnes blessées dans des accidents causés par des véhicules motorisés terrestres.
Après cela, il étudiera deux projets de décrets. Le premier vise à compléter et à modifier le décret établissant la liste des établissements d’enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que le deuxième modifie le décret sur l'application de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Le Conseil va continuer ses discussions en examinant la convention d'assistance judiciaire dans le domaine pénal entre le Maroc et le Kazakhstan, qui a été signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette convention.
La réunion se terminera par la discussion de suggestions de personnes à nommer à des postes de haut niveau en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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