Réunion du Conseil de gouvernement ce jeudi : un ordre du jour chargé pour le Royaume

Dans le journal La Vie économique, il est mentionné qu'une réunion du Conseil de gouvernement aura lieu jeudi. Aziz Akhannouch présidera cette réunion en tant que Chef du gouvernement. Cette information est issue d'un communiqué émis par le Département concerné.

Date de publication:

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Au commencement des travaux, le Conseil étudiera un projet de loi qui apporte des modifications et des compléments au texte de loi sur l'indemnisation des personnes victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.

Ensuite, il va étudier deux projets de décrets. Le premier vise à compléter et à modifier le décret établissant la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités. Le second projet modifie le décret sur l'application des dispositions de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.

Le Conseil continuera ses activités en analysant la convention d'assistance judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République du Kazakhstan, qui a été signée à Rabat le 12 décembre 2024. Ils examineront également le projet de loi visant à approuver cette même convention.

Le Conseil terminera ses tâches en passant en revue des propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.

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