Sur le site de La Vie éco, il est annoncé qu'une réunion du Conseil de gouvernement aura lieu jeudi sous la direction d'Aziz Akhannouch. Le communiqué du Département a détaillé l'ordre du jour de cette réunion.
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Au commencement de ses activités, le Conseil étudiera un projet de loi qui vise à changer et à améliorer les dispositions du décret réglementant l'indemnisation des personnes victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux projets de décrets. Le premier projet vise à mettre à jour et à modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne font pas partie des universités. Le deuxième projet modifie les règles concernant les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
La prochaine étape des travaux du Conseil consistera à examiner la convention d'assistance judiciaire en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette convention.
La réunion se terminera par l'évaluation des candidats pour des postes de direction selon l'article 92 de la Constitution.
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