Le journal économique "La Vie" a publié l'ordre du jour de la réunion du Conseil de gouvernement qui aura lieu jeudi prochain au Royaume. Aziz Akhannouch présidera cette réunion, comme annoncé par un communiqué de son Département.
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En premier lieu, le Conseil étudiera une proposition de loi qui vise à changer et à ajouter des éléments au décret-loi sur la compensation des victimes d'accidents impliquant des véhicules terrestres motorisés.
Ensuite, il étudiera deux projets de décrets. Le premier vise à compléter et modifier le décret établissant la liste des institutions d'enseignement supérieur qui ne relèvent pas des universités, tandis que le second modifie le décret concernant l'application des dispositions de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Le Conseil va continuer ses discussions avec l'analyse de l'accord de coopération juridique dans le domaine criminel entre le Royaume du Maroc et la République du Kazakhstan, qui a été signé à Rabat le 12 décembre 2024. Il va également examiner le projet de loi qui vise à approuver cet accord.
Le Conseil terminera ses travaux en passant en revue des suggestions de nomination à des postes de haut niveau selon l'article 92 de la Constitution.
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