Le jeudi, une réunion du Conseil de gouvernement est prévue, présidée par Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, comme indiqué dans un communiqué officiel du Département.
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Lors de ses débuts, le Conseil étudiera un projet de loi visant à modifier et à compléter le texte de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents provoqués par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux propositions de décrets, dont le premier vise à améliorer et à changer le décret énumérant les établissements d'enseignement supérieur qui ne relèvent pas des universités, tandis que le second modifie le décret concernant l'application de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Le Conseil va continuer ses discussions en examinant la convention d'aide juridique en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, et le projet de loi visant à approuver cette convention.
Le Conseil clôturera ses activités en examinant des propositions de nomination à des postes de haut niveau en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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