Un conseil de gouvernement est prévu jeudi, présidé par Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, selon un communiqué de son département. L'ordre du jour de la réunion sera le suivant.
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Au début de ses travaux, le Conseil étudiera un projet de loi visant à modifier et à renforcer le Dahir régissant l'indemnisation des personnes victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il examinera deux propositions de décrets. Le premier vise à compléter et à modifier la liste des institutions d'enseignement supérieur qui ne relèvent pas des universités, tandis que le second concerne les modifications apportées au décret d'application de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique.
Le Conseil va continuer ses travaux en examinant la convention d'aide judiciaire dans le domaine pénal entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, et également le projet de loi approuvant cette convention.
La réunion se terminera en examinant des propositions de nominations à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
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