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Le Maroc adopte définitivement la loi 03-23 réformant son Code de procédure pénale
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Le Maroc a définitivement adopté la loi 03-23 réformant son Code de procédure pénale, marquant ainsi une avancée historique pour la justice du Royaume. Cette réforme vise à rendre la justice plus moderne, équitable et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus ayant abouti à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 en date du 8 septembre 2025. Cet événement historique souligne l'engagement politique solide du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les changements profonds survenant dans le pays.
Cette importante réforme est une réponse aux directives du roi en faveur de la modernisation du système pénal et de l'assurance d'une justice efficace et équitable. Elle reflète aussi les principes de la Constitution de 2011, qui met en avant la protection des droits et libertés fondamentaux comme étant essentielle pour un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente un progrès important dans l'amélioration des garanties d'un procès équitable et dans renforcement de la confiance des citoyens envers la justice. Il inclut des mesures telles que l'amélioration des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, ainsi que l'extension de l'accès à l'aide juridique. Il renforce également les règles entourant la garde à vue en informant le suspect de ses droits, en lui permettant de contacter un avocat et en fournissant un interprète si nécessaire. La détention préventive sera limitée aux cas strictement nécessaires, avec une justification obligatoire de toute décision d'incarcération et la promotion de solutions alternatives modernes. Les droits des victimes seront élargis, avec notamment une meilleure information sur le déroulement de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra de guider la politique pénale en se basant sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette loi est essentielle pour les réformes en cours au Maroc. Elle montre que l'État a confiance en ses institutions et sa capacité à mettre en place des changements importants dans le système judiciaire pour en faire un exemple régional et international. Cela confirme également l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a déclaré que le gouvernement actuel, en accord avec les directives du Roi, s'engage fermement à faire de la réforme de la justice une priorité pour assurer le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030. La modernisation du système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique de qualité sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et renforcer sa position en tant que pays respectueux de l'État de droit et doté d'institutions solides.
L'approbation de ce nouveau texte est une étape clé dans le processus de réforme judiciaire global, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions juridiques et de l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce projet de grande envergure, mené de façon continue par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que pays précurseur dans le domaine de la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc d'ici 2030.
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