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Le Maroc officialise la loi 03-23 concernant le Code de procédure pénale
Politique
Le Maroc finalise l'adoption de la loi 03-23, qui a été publiée au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette nouvelle réforme du Code de procédure pénale marque une étape historique pour le pays, en mettant en place une justice plus contemporaine, équitable et accessible à tous les citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus qui a abouti à la promulgation de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, publiée au Journal officiel n° 7437 le 8 septembre 2025. Ce moment important démontre l'engagement politique fort du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les changements profonds que vit le pays.
Cette importante réforme est en accord avec les recommandations du roi visant à moderniser le système pénal et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met l'accent sur la protection des droits et libertés essentiels dans un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans le renforcement des garanties pour assurer un procès équitable et renforcer la confiance des citoyens dans le système judiciaire. Cela inclut des mesures telles que le renforcement des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence, l'assurance d'un jugement rapide, et l'amélioration de l'accès à l'aide juridique. De plus, il prévoit des garanties renforcées pour encadrer la garde à vue, telles que l'information des suspects sur leurs droits, l'accès à un avocat et un interprète si nécessaire. La détention préventive ne sera utilisée que lorsque strictement nécessaire, avec une motivation obligatoire pour toute décision d'emprisonnement et des mesures alternatives à la détention. Les droits des victimes seront également étendus, y compris l'accès à des informations sur l'avancement de la procédure, un soutien juridique et social, et des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, un Observatoire national de la criminalité sera mis en place pour fournir des données fiables afin d'orienter la politique pénale de manière plus scientifique.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi dans le processus de réforme qui est en cours au Maroc. Il a souligné que cette loi témoigne de la confiance de l'État dans ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes essentielles, positionnant la justice marocaine comme un exemple à suivre au niveau régional et international. Cela confirme l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement actuel est pleinement engagé à réformer le système judiciaire conformément aux directives du Roi, afin de soutenir les événements nationaux à venir tels que l'organisation de la Coupe du Monde 2030. La modernisation de la justice et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État de droit avec des institutions solides.
L'approbation de ce nouvel texte est une étape clé dans le processus de réforme de la justice, qui inclut également la révision du Code pénal, la modernisation des professions juridiques et la mise en place de la transformation numérique des tribunaux. Ce projet, mené avec persévérance par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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