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Loi 03-23 : Le Maroc approuve officiellement le Code de procédure pénale
Politique
Loi 03-23 : Adoption finale au Maroc du Code de procédure pénale
Avec l'approbation définitive de la loi numéro 03-23, publiée dans le Bulletin officiel du 8 septembre 2025, le Royaume met en place une réforme majeure de son Code de procédure pénale. Cette évolution marque l'avènement d'une justice plus moderne, plus équitable et plus accessible pour tous les citoyens.
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Bonjour
Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus ayant abouti à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 du 8 septembre 2025. Cet événement historique témoigne de la détermination politique du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les profonds changements en cours dans le pays.
Cette importante réforme est une réponse aux directives du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et juste. Elle est également en accord avec les principes de la constitution de 2011, qui met en avant la protection des droits et des libertés comme étant essentielle pour un Maroc démocratique et moderne.
La nouvelle loi représente une avancée significative dans la protection des droits fondamentaux lors d'un procès équitable et dans le renforcement de la confiance du public envers le système judiciaire. Elle vise à renforcer les droits de la défense, à garantir la présomption d'innocence et à assurer des jugements rendus dans des délais raisonnables. Elle prévoit également une extension de l'aide juridique, une meilleure protection des droits des personnes en garde à vue, une limitation de la détention préventive avec obligation de motivation, des mesures alternatives à l'incarcération, des droits étendus pour les victimes (suivi de la procédure, soutien juridique et social) et la mise en place d'un Observatoire national de la criminalité pour orienter la politique pénale de façon plus éclairée.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette loi est un élément essentiel du processus de réforme en cours dans notre pays. Elle montre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, faisant de la justice marocaine un exemple en matière de référence régionale et internationale. Cela confirme également l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a annoncé que le gouvernement actuel est fortement engagé à moderniser le système judiciaire, conformément aux directives du Roi, afin de garantir le succès des événements nationaux à venir comme l'organisation de la Coupe du Monde 2030. Cette modernisation et la sécurité juridique sont essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc en tant qu'État de droit.
L'approbation de ce nouveau texte est une étape cruciale dans la réforme globale de la justice, aux côtés de la modification du Code pénal, de la modernisation des professions judiciaires et de l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce vaste projet, mené de manière constante par le Ministère de la Justice jusqu'à son terme, renforce la position du Maroc en tant que pays innovant dans le domaine de la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc à l'horizon 2030.
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