Dans un grand pas en avant pour la justice marocaine, le Royaume a officiellement adopté la loi 03-23, annoncée dans le Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette réforme historique du Code de procédure pénale vise à rendre la justice plus moderne, équitable et accessible pour tous les citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus qui a abouti à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 amendée du Code de procédure pénale, qui a été publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 du 8 septembre 2025. Cet événement historique témoigne de la forte volonté politique du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour s'adapter aux changements profonds que le pays connaît.
Cette grande réforme est une réponse aux directives du Roi en faveur de moderniser la politique pénale et d'assurer une justice efficace et juste. Elle reflète aussi les valeurs de la Constitution de 2011, qui met en avant la protection des droits et libertés fondamentaux comme un des principes clés du Maroc démocratique et moderne.
Le nouvel ensemble de lois représente une avancée significative dans le renforcement des garanties offertes lors d'un procès équitable et dans la construction de la confiance des citoyens envers le système judiciaire. Cela inclut une meilleure protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, ainsi qu'une extension de l'accès à l'aide juridique. Les mesures renforcent également les droits des personnes en garde à vue, en assurant qu'elles soient informées de leurs droits, puissent contacter un avocat et bénéficier d'un interprète si nécessaire. De plus, l'utilisation de la détention préventive sera limitée aux cas strictement nécessaires, avec une obligation de justifier toute décision d'incarcération et la mise en place d'alternatives modernes. Les droits des victimes seront également élargis, avec une meilleure information sur le suivi de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale sur la base de données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné que cette loi est fondamentale pour les réformes en cours au Maroc. Il a affirmé que cette loi témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et de sa capacité à mettre en place des réformes importantes pour faire de la justice marocaine un exemple régional et international. Cela montre aussi l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Selon le Ministre, le gouvernement actuel est fortement engagé à faire de la réforme de la justice une priorité, en accord avec les directives du Roi. Ceci est crucial pour assurer le succès des événements nationaux à venir, tels que l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation du système judiciaire et l'instauration d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État de droit avec des institutions solides.
L'approbation de cette nouvelle loi est une étape importante dans le processus de réforme du système judiciaire, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions juridiques et de l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce vaste projet, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à sa mise en oeuvre complète, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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