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Le Maroc a officiellement approuvé la loi 03-23 sur le code de procédure pénale. En publiant cette loi dans le Bulletin officiel du 8 septembre 2025, le Royaume marque une réforme majeure de son système judiciaire. Cette réforme vise à rendre la justice plus contemporaine, plus équitable et plus accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice est heureux de voir la finalisation du processus qui a abouti à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 du 8 septembre 2025. Cet événement historique démontre l'engagement politique fort du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les changements profonds que connaît le pays.
Cette grande réforme est une réponse aux directives du roi en faveur de la modernisation du système pénal et de l'assurance d'une justice efficace et juste. Elle reflète aussi les principes de la Constitution de 2011, qui met en avant la protection des droits et libertés comme essentielle pour un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans l'amélioration des garanties pour un procès équitable et pour renforcer la confiance des citoyens envers la justice. Cela se fait en renforçant les droits des accusés, en établissant la présomption d'innocence et en assurant des jugements rapides, tout en élargissant l'accès à une assistance juridique. Les garanties entourant la garde à vue sont renforcées en informant les suspects de leurs droits, en leur permettant de contacter un avocat et en fournissant un interprète si nécessaire. La détention préventive est limitée aux cas strictement nécessaires, avec l'obligation de motiver toute décision d'incarcération et en proposant des alternatives modernes. Les droits des victimes sont également élargis, avec un meilleur suivi de la procédure, un accompagnement juridique et social, et des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, un Observatoire national de la criminalité est créé pour orienter la politique pénale sur la base de données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a expliqué que cette loi est un élément essentiel des nombreuses réformes entreprises par le pays. Elle montre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des changements importants, ce qui fait de la justice marocaine un exemple à suivre tant au niveau régional qu'international. Cela confirme l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a précisé que le gouvernement actuel s'engage fermement à utiliser la réforme de la justice comme un outil essentiel pour la réussite des événements nationaux à venir, tels que l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Royaume. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments importants pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte marque une avancée majeure dans le programme de réforme de la justice, en parallèle avec la révision du Code pénal, la modernisation des métiers judiciaires et la mise en place de tribunaux numériques. Ce travail important, mené de manière continue par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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