La Vie économique du Maroc a adopté définitivement la loi 03-23 concernant le Code de procédure pénale. Cette loi, publiée au Bulletin officiel le 8 septembre 2025, marque une réforme importante du système judiciaire marocain. Cette réforme vise à rendre la justice plus moderne, plus juste et plus accessible pour tous les citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la conclusion du processus aboutissant à l'adoption définitive de la loi numéro 03-23 amendant et complétant le Code de procédure pénale, qui a été publiée au Bulletin officiel numéro 7437 le 8 septembre 2025. Cet événement marquant témoigne de la forte volonté politique du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour s'adapter aux changements importants que le pays traverse.
La réforme importante qui a été mise en place répond aux directives du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et juste. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met en avant la protection des droits et libertés fondamentaux comme étant essentielle pour un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans le renforcement des droits fondamentaux lors d'un procès équitable et dans la construction de la confiance des citoyens envers le système judiciaire. Cela se traduit par une meilleure protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'une justice rendue dans un délai raisonnable, avec une extension de l'accès à l'assistance juridique. De plus, il renforce les garanties encadrant la garde à vue en informant le suspect de ses droits, en lui permettant de contacter un avocat et en ayant recours à un interprète si nécessaire. Il restreint également l'utilisation de la détention préventive aux seuls cas nécessaires et rend obligatoire la justification de toute décision d'incarcération, tout en proposant des alternatives modernes. Les droits des victimes sont également élargis avec plus d'informations sur le suivi de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale en se basant sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné que cette loi était une étape importante dans le processus de réforme en cours au Maroc. Il a affirmé que cette loi témoignait de la confiance de l'État en ses institutions et de sa capacité à mettre en place des réformes essentielles, afin de faire de la justice marocaine un exemple régional et international. Il a également souligné l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Selon le Ministre, le gouvernement actuel est fortement engagé à utiliser la réforme de la justice comme un moyen important pour assurer le succès des événements nationaux à venir, y compris l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Royaume. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État respectueux de la règle de droit et des grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte marque une étape essentielle dans le processus de réforme de la justice, qui inclut la mise à jour du Code pénal, la modernisation des professions juridiques et l'accélération de la transition numérique des tribunaux. Ce projet majeur, mené de manière soutenue par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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