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La loi 03-23 a été officiellement adoptée par le Maroc, marquant ainsi une étape significative dans la réforme de son Code de procédure pénale. Cette réforme vise à moderniser et rendre plus équitable la justice marocaine, en la rendant plus accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus aboutissant à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 le 8 septembre 2025. Cette étape historique démontre l'engagement politique fort du Royaume du Maroc en faveur de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour accompagner les changements profonds que traverse le pays.
Cette importante réforme a été mise en place en réponse aux instructions du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle est en accord avec la Constitution de 2011 qui met l'accent sur la protection des droits et libertés fondamentaux dans un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée importante dans le renforcement des garanties pour assurer un procès équitable et la confiance des citoyens dans la justice. Cela comprend notamment le renforcement des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence, la garantie d'un jugement rapide, et une plus grande accessibilité à l'aide juridique. Il s'agit également de renforcer les règles encadrant la garde à vue, en assurant que le suspect soit informé de ses droits, ait accès à un avocat, et un interprète si nécessaire. De plus, il est prévu de limiter le recours à la détention préventive, en ne l'utilisant que lorsque strictement nécessaire, et en motivant chaque décision d'incarcération. Des mesures alternatives modernes seront mises en place. Les droits des victimes seront également élargis, en leur fournissant des informations sur le suivi de la procédure, un soutien juridique et social, et des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, un Observatoire national de la criminalité sera créé, afin d'orienter la politique pénale sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a exprimé que cette loi est une partie importante du grand processus de réforme entrepris par notre pays. Elle montre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, faisant de la justice marocaine un exemple à suivre au niveau régional et international. Cela confirme également l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a mentionné que le gouvernement actuel, en accord avec les directives du Roi, est fermement engagé à faire de la réforme de la justice un élément clé pour la réussite des événements nationaux à venir, notamment l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et renforcer sa position en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de ce nouvel texte joue un rôle clé dans le processus global de réforme de la justice, en association avec la révision du Code pénal, la modernisation des professions judiciaires et l'accélération de la numérisation des tribunaux. Ce vaste projet, mené de manière constante par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour le Maroc en 2030.
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