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Le Maroc adopte définitivement la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale, marquant ainsi une évolution majeure dans le système judiciaire du pays. Cette réforme vise à rendre la justice plus actuelle, plus juste et plus accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice exprime sa satisfaction envers l'achèvement du processus qui a conduit à l'approbation finale de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, désormais disponible dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Cette étape historique témoigne de l'engagement politique solide du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour s'adapter aux évolutions profondes du pays.
Cette importante réforme respecte les directives royales visant à moderniser la politique pénale et assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète aussi les valeurs de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur du Maroc démocratique et moderne.
Le texte récent représente une avancée notable dans la garantie d'un procès équitable et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers le système judiciaire. Cela se traduit par une augmentation des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la promotion d'un jugement rapide, avec une meilleure accessibilité à l'aide juridique. De plus, il renforce les garanties entourant la garde à vue en informant le suspect de ses droits, en lui permettant de consulter un avocat et en assurant la présence d'un interprète si nécessaire. La détention préventive est limitée aux cas strictement nécessaires, avec obligation de motiver toute décision d'incarcération et la mise en place de solutions alternatives modernes. Les droits des victimes sont élargis, notamment en les informant du suivi de la procédure, en leur offrant un soutien juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. De plus, un Observatoire national de la criminalité est créé pour fournir des données fiables afin d'orienter la politique pénale de manière objective.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette loi était essentielle pour les réformes en cours au Maroc. Il a souligné la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, positionnant ainsi la justice marocaine comme un modèle régional et international. Cette loi confirme l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a déclaré que le gouvernement actuel, en accord avec les directives du Roi, est déterminé à faire de la réforme de la justice un élément crucial pour la réussite des événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système judiciaire et l'assurance d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'introduction de ce nouveau texte est une étape essentielle dans le processus de réforme judiciaire globale, qui comprend la révision du Code pénal, la modernisation des métiers de la justice et l'accélération de la digitalisation des tribunaux. Ce projet, mené de manière cohérente par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que précurseur dans la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour le Maroc à l'horizon 2030.
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