Le journal économique "La Vie éco" rapporte que le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 sur le code de procédure pénale. Cette nouvelle législation, publiée au Bulletin officiel le 8 septembre 2025, marque une réforme significative du système judiciaire marocain. Elle vise à rendre la justice plus moderne, équitable et accessible aux citoyens.
Date de publication:
Je
Je
Le Ministère de la Justice se félicite de la conclusion du processus qui a abouti à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Cet événement important met en évidence la forte volonté politique du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour accompagner les changements profonds que le pays connaît.
La réforme importante mise en place répond aux directives du roi visant à moderniser le système pénal et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur de la démocratie et de la modernité marocaine.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans le renforcement des garanties pour assurer un procès équitable et renforcer la confiance des citoyens envers la justice. Cela inclut une meilleure protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement dans un délai raisonnable. Il propose également une extension de l'accès à l'aide juridique. De plus, il renforce les garanties entourant la garde à vue en assurant que le suspect soit informé de ses droits, puisse contacter un avocat et bénéficier d'un interprète si nécessaire. Il limite l'utilisation de la détention préventive aux cas strictement nécessaires, obligeant à motiver toute décision d'incarcération et met en place des alternatives modernes. Enfin, il élargit les droits des victimes en leur offrant un suivi de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Il prévoit également la création d'un Observatoire national de la criminalité qui pourra orienter la politique pénale grâce à des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi dans le processus de réforme en cours au Maroc. Il a souligné que cette loi témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et en sa capacité à mener des réformes majeures pour faire de la justice marocaine un exemple à suivre à l'échelle régionale et internationale. Cela illustre également l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le ministre a affirmé que le gouvernement actuel est fortement engagé à utiliser la réforme de la justice comme un outil important pour réussir les événements nationaux importants à venir, notamment l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030, conformément aux Hautes Orientations Royales. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'adoption de ce nouveau texte est une étape essentielle du processus de réforme de la justice, en parallèle avec la révision du Code pénal, la modernisation des professions judiciaires et l'accélération de la transition numérique des tribunaux. Grâce aux efforts constants du Ministère de la Justice, ce vaste chantier renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
Suggestions d'articles
Législation adoptée pour indemniser les victimes des accidents de la route
Projet de Loi de Finances pour l'année 2026: Le gouvernement est résolu à continuer à mettre en œuvre les réformes structurelles.
Loi sur les règles à suivre en matière de justice : Le département de la Justice se félicite de la décision rendue par la Cour constitutionnelle.
Assemblée législative : Approbation finale de la proposition de loi concernant les règles de procédure en matière pénale
Données sur la criminalité : Le ministère de la Justice et le Haut-Commissariat au Plan renforcent leur collaboration stratégique.
Lors de sa réunion, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi concernant la Fondation Mohammedia, qui aide les magistrats et les fonctionnaires de la justice.
© La Vie économique 2025. Tous les droits sont réservés. Créé et développé par SG2I Consulting.
