La Vie économique
Nouvelle loi adoptée au Maroc pour le Code de procédure pénale
Domaines juridiques
Nouvelle loi adoptée au Maroc pour le Code de procédure pénale
La loi 03-23 a été définitivement adoptée et publiée au Bulletin officiel le 8 septembre 2025, marquant une réforme importante du Code de procédure pénale au Maroc. Cette réforme vise à moderniser la justice, à la rendre plus équitable et plus accessible aux citoyens.
Date de publication:
à
Ch
Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus aboutissant à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale. Cette étape importante témoigne de l'engagement politique fort du Royaume du Maroc en faveur de l'État de droit et de la modernisation du système judiciaire pour accompagner les changements profonds que le pays connaît.
Cette importante réforme est une réponse aux directives du Roi en faveur de la modernisation du système judiciaire et de l'assurance d'une justice efficace et juste. Elle reflète aussi les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur de la démocratie et de la modernité marocaine.
Le nouvel écrit représente une avancée significative dans le renforcement des garanties d'un procès équitable et dans la consolidation de la confiance des citoyens envers la justice. Cela se traduit par une amélioration des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, avec une augmentation de l'accès à l'aide juridique. De plus, il renforce les garanties entourant la garde à vue en assurant que le suspect soit informé de ses droits, qu'il ait la possibilité de contacter un avocat et qu'un interprète soit disponible si nécessaire. Le recours à la détention préventive est limité aux cas strictement nécessaires, avec une obligation de justifier toute décision d'incarcération et la mise en place de solutions alternatives modernes. Les droits des victimes sont également élargis, avec une meilleure information sur le déroulement de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale en se basant sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette loi est un élément clé de la grande réforme entreprise par le Maroc. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, faisant de la justice marocaine un modèle régional et international, et affirmant le choix du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Selon le Ministre, le gouvernement actuel est pleinement engagé à mettre en place des réformes dans le domaine de la justice, en ligne avec les directives du Roi, afin de contribuer au succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système judiciaire et l'assurance d'une sécurité juridique moderne sont des éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État respectueux de la loi et doté d'institutions solides.
L'adoption de ce nouveau texte marque une étape essentielle dans le processus de réforme globale de la justice, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions judiciaires et de l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce travail de grande envergure, mené avec rigueur par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que pays précurseur en matière de modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc à l'horizon 2030.
Suggestions d'articles
Un projet de loi sur les compensations des victimes d'accidents de la route a été approuvé.
Budget 2026: Le gouvernement reste engagé à continuer à mettre en place des changements structuraux.
Loi de procédure civile : Le département de la Justice se réjouit de la décision de la Cour constitutionnelle.
L'Assemblée nationale a approuvé définitivement le projet de loi sur le Code de procédure pénale.
Les statistiques sur la criminalité : Le ministère de la Justice et le Haut-Commissariat au Plan renforcent leur collaboration stratégique.
Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi concernant la création de la Fondation Mohammedia, qui vise à soutenir les magistrats et les fonctionnaires de la justice sur le plan social.
© La Vie éco 2025. Tous droits réservés. Réalisé et créé par SG2I Consulting.
