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Réforme du Code de procédure pénale au Maroc: Adoption finale de la loi 03-23
Le Maroc a approuvé définitivement la loi 03-23, marquant ainsi une grande avancée dans la réforme de son Code de procédure pénale. Cette réforme vise à rendre la justice plus moderne, équitable et accessible aux citoyens, et a été publiée au Bulletin officiel le 8 septembre 2025.
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Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus aboutissant à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, publiée au Bulletin officiel n° 7437 le 8 septembre 2025. Ce fait marquant illustre l'engagement politique solide du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les profondes évolutions du pays.
Cette importante réforme vise à répondre aux directives du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met en avant la protection des droits et libertés fondamentaux en tant que base d'un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée dans l'amélioration des droits lors des procès et dans le renforcement de la confiance du public envers la justice. Il met en avant la protection des droits des accusés, la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, avec une meilleure accessibilité à une aide juridique. Il renforce également les garanties lors de la garde à vue en informant les suspects de leurs droits, en leur permettant de contacter un avocat et en ayant recours à un interprète si nécessaire. La détention préventive est limitée aux cas indispensables, avec l'obligation de justifier toute décision d'incarcération et la mise en place de solutions alternatives modernes. Les droits des victimes sont aussi élargis avec une meilleure information sur le déroulement de la procédure, un soutien juridique et social, et des programmes spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violence. Enfin, un Observatoire national de la criminalité est créé pour soutenir la politique pénale en se basant sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné que cette loi est une pierre fondamentale des réformes en cours au Maroc. Elle illustre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des changements importants, visant à faire de la justice marocaine un modèle régional et international. Cela confirme l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Selon le ministre, le gouvernement actuel est déterminé à utiliser la réforme de la justice comme un élément clé pour assurer le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation du système judiciaire et l'assurance d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour accroître l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant que pays respectueux de l'État de droit et doté de grandes institutions.
L'adoption de ce nouveau texte marque une étape importante dans le processus de réforme judiciaire, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions judiciaires et de l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce processus, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à son aboutissement, renforce le positionnement du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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