Le Maroc adopte officiellement la loi 03-23, marquant ainsi une étape historique dans la réforme de son Code de procédure pénale. Cette évolution vise à rendre la justice plus contemporaine, juste et accessible à tous les citoyens.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus qui a abouti à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 qui apporte des modifications et des compléments au Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 en date du 8 septembre 2025. Ce moment historique démontre l'engagement politique solide du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les profonds changements en cours dans le pays.
Cette grande réforme a été mise en place en réponse aux directives importantes du Roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met en avant la protection des droits et libertés fondamentaux comme un élément central d'un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans le renforcement des garanties pour un procès équitable et dans la consolidation de la confiance des citoyens envers la justice. Cela comprend la protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d’innocence et l’assurance d’une décision judiciaire dans un délai raisonnable, ainsi qu'une extension de l’accès à l’aide juridique. Il renforce également les garanties entourant la garde à vue, en assurant que le suspect soit informé de ses droits, ait accès à un avocat et à un interprète si nécessaire. Il limite l’utilisation de la détention préventive aux cas strictement nécessaires, en obligeant à justifier toute décision d’emprisonnement et en proposant des alternatives modernes. Il élargit les droits des victimes, en leur offrant des informations sur le déroulement de la procédure, un soutien juridique et social, et des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, il crée un Observatoire national de la criminalité, un outil basé sur des données fiables pour guider la politique pénale.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette nouvelle loi est un élément clé du processus de réforme en cours au Maroc. Il souligne la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des changements importants, qui font de la justice marocaine un exemple régional et international. Cela confirme également l'engagement indéfectible du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement actuel est pleinement engagé à moderniser le système judiciaire pour assurer la réussite des événements importants à venir, comme l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La réforme de la justice et la sécurité juridique sont essentielles pour renforcer l'image internationale du pays et consolider son statut en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'introduction de ce nouveau texte est une étape essentielle dans le processus de réforme judiciaire globale, en collaboration avec la mise à jour du Code pénal, la modernisation des métiers judiciaires et la digitalisation des tribunaux. Ce vaste projet, mené avec engagement par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que précurseur dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour 2030.
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