Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 concernant le Code de procédure pénale. Cette réforme historique, publiée dans le Bulletin officiel du 8 septembre 2025, vise à moderniser la justice, à la rendre plus équitable et à la rapprocher des citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus aboutissant à l'approbation définitive de la loi n° 03-23, qui modifie et complète le Code de procédure pénale. Cette loi a été publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 en date du 8 septembre 2025. Cette étape historique montre l'engagement politique fort du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les profonds changements que vit le pays.
Cette grande réforme est en accord avec les directives du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui promeut la protection des droits et libertés fondamentaux comme élément essentiel d'un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans l'amélioration des garanties d'un procès équitable et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers le système judiciaire. Cela se traduit par une meilleure protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et l'assurance d'un jugement rapide, tout en élargissant l'accès à l'aide juridique. De plus, il renforce les règles encadrant la garde à vue, en garantissant que le suspect soit informé de ses droits, puisse contacter un avocat et bénéficier d'un interprète si nécessaire. Il restreint également le recours à la détention préventive aux cas strictement nécessaires, en obligeant à motiver toute décision d'incarcération et en promouvant des alternatives modernes. Les droits des victimes sont également renforcés, avec une meilleure information sur l'avancement de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale en s'appuyant sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné que cette loi est un élément clé des réformes en cours au Maroc. Elle reflète la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes pour faire de la justice marocaine un exemple régional et international, montrant l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le ministre a précisé que le gouvernement actuel, en accord avec les directives royales, est pleinement engagé à utiliser la réforme judiciaire comme un moyen essentiel pour assurer le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État respectant les lois et disposant d'institutions solides.
L’adoption de ce nouveau texte marque une étape importante dans le processus de réforme global de la justice, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions judiciaires et de l'intégration du numérique dans les tribunaux. Ce travail de longue haleine, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans le domaine de la modernisation de la justice et soutient les aspirations du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc à l'horizon 2030.
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