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Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 sur le code de procédure pénale. Cette décision marque une étape historique dans la réforme de la justice marocaine, qui vise à la rendre plus moderne, équitable et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus aboutissant à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 en date du 8 septembre 2025. Cet événement important reflète la forte volonté politique du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour s'adapter aux changements profonds que le pays connaît.
Cette importante réforme est mise en place pour répondre aux directives du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficiente et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur du Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans le renforcement des garanties d'un procès juste et dans l'amélioration de la confiance des citoyens envers la justice. Cela inclut notamment l'amélioration des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et le droit à un jugement rapide, avec une augmentation de l'accès à l'assistance juridique ; l'amélioration des conditions de la garde à vue, en assurant que le suspect est informé de ses droits, a la possibilité de contacter un avocat et a accès à un interprète si besoin ; la réduction de l'usage de la détention provisoire aux cas strictement nécessaires, avec l'obligation de justifier toute décision d'incarcération et la promotion de solutions alternatives ; l'extension des droits des victimes, avec une meilleure information sur l'avancée de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des services spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences ; la création d'un Observatoire national de la criminalité, un outil scientifique pour guider la politique pénale sur la base de données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi dans le processus de réforme en cours au Maroc. Il a insisté sur la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes essentielles, afin de faire de la justice marocaine un exemple régional et international. Cette loi marque l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a souligné que le gouvernement actuel est fermement engagé à faire de la réforme de la justice un élément clé du succès des prochains événements nationaux, tels que l’organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc, conformément aux directives royales. La modernisation du système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments importants pour renforcer l'attrait international du Maroc et sa réputation en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'adoption de ce nouveau texte est une étape importante dans le processus de réforme judiciaire globale, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions judiciaires et de l'accélération de la transition numérique des tribunaux. Ce travail de grande envergure mené par le Ministère de la Justice renforce la position du Maroc en tant que pays précurseur en matière de modernisation de la justice. Il accompagne les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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