Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23, marquant ainsi une réforme majeure de son Code de procédure pénale. Cette nouvelle loi, publiée dans le Bulletin officiel le 8 septembre 2025, vise à rendre la justice plus moderne, équitable et accessible pour tous les citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus aboutissant à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 amendée et complétant le Code de procédure pénale, officiellement publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 en date du 8 septembre 2025. Ce moment symbolique démontre la détermination politique du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les changements profonds que le pays vit actuellement.
Cette importante réforme est une réponse aux directives du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui considère la protection des droits et libertés fondamentaux comme un élément essentiel d'un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée importante dans le renforcement des garanties pour un procès équitable et pour renforcer la confiance des citoyens envers la justice. Cela se fait en consolidant les droits de la défense, en établissant la présomption d’innocence et en assurant un jugement dans un délai raisonnable. Il permet également un accès élargi à l'aide juridique. Les garanties relatives à la garde à vue sont renforcées en informant le suspect de ses droits, en lui permettant de contacter un avocat et d'avoir recours à un interprète si nécessaire. Le recours à la détention préventive est limité aux cas strictement nécessaires, avec l'obligation de justifier toute décision d'incarcération et la mise en place de mesures alternatives modernes. Les droits des victimes sont élargis, notamment en fournissant des informations sur le suivi de la procédure, en offrant un soutien juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale en s'appuyant sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a mentionné que cette nouvelle loi est un élément crucial des réformes en cours dans notre pays. Elle montre la confiance de l'État dans ses institutions et sa capacité à mettre en place des changements importants, afin de faire de la justice marocaine un exemple à suivre au niveau régional et international. Cela confirme l'engagement incontestable du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement actuel, en accord avec les directives du Roi, est fortement engagé à utiliser la réforme de la justice comme un outil essentiel pour assurer le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte marque une étape importante dans le programme de réforme de la justice, qui inclut la mise à jour du Code pénal, la modernisation des professions juridiques et l'intégration du numérique dans les tribunaux. Cette initiative, menée de manière constante par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans le domaine de la modernisation de la justice. Elle soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'avenir du Maroc en 2030.
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