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Nouvelles lois de procédure pénale adoptées par le Maroc
Pouvoirs
Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23, marquant ainsi une réforme significative de son Code de procédure pénale. Cette avancée vise à moderniser la justice, à la rendre plus équitable et à la rapprocher des citoyens, comme le montre sa publication dans le Bulletin officiel du 8 septembre 2025.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus aboutissant à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 amendant et complétant le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Cette étape historique démontre l'engagement politique fort du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les profonds changements que traverse le pays.
Cette importante réforme est en réponse aux directives du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et juste. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur du Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans le renforcement des garanties pour assurer un procès équitable et renforcer la confiance des citoyens envers la justice. Il comprend des mesures telles que le soutien accru des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, ainsi qu'une amélioration de l'accès à une aide juridique. Il renforce également les règles encadrant la garde à vue, en assurant que le suspect soit informé de ses droits, puisse contacter un avocat et avoir recours à un interprète si nécessaire. Il limite l'utilisation de la détention préventive aux cas strictement nécessaires, en obligeant à motiver toute décision d'incarcération et en proposant des alternatives modernes. Il élargit les droits des victimes, en assurant une information sur le déroulement de la procédure, un accompagnement juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, il crée un Observatoire national de la criminalité, un outil scientifique destiné à éclairer la politique pénale à partir de données objectives.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette nouvelle loi est essentielle pour la série de réformes en cours dans notre pays. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et en sa capacité à mettre en place des changements importants, ce qui fera de la justice marocaine un exemple à suivre à l'échelle régionale et internationale. Cela confirme l'engagement indéfectible du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a déclaré que le gouvernement actuel est fortement engagé, en accord avec les directives du Roi, à utiliser la réforme de la justice comme un outil important pour assurer le succès des événements nationaux à venir, en particulier l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant que pays respectueux de l'État de droit et des institutions solides.
L'approbation de ce nouveau texte est une étape importante dans la réforme globale du système judiciaire, en parallèle avec la révision du Code pénal, la modernisation des professions juridiques et la numérisation des tribunaux. Ce projet d'envergure, mené avec persévérance par le Ministère de la Justice jusqu'à son aboutissement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour le Maroc à l'horizon 2030.
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