Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale. Cette décision marque une réforme significative de la justice marocaine, visant à la rendre plus moderne, équitable et accessible aux citoyens. Cette loi a été publiée dans le Bulletin officiel du 8 septembre 2025.
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Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus aboutissant à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, qui a été publiée au Bulletin officiel n° 7437 le 8 septembre 2025. Ce moment historique témoigne de la volonté politique forte du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour accompagner les changements profonds que le pays traverse.
Cette grande réforme est conforme aux directives du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui insiste sur la protection des droits et libertés fondamentaux dans un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente un progrès important dans l'amélioration des garanties d'un procès juste et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers la justice. Cela inclut notamment l'amélioration des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, avec un accès accru à l'aide juridique. Il renforce également les garanties entourant la garde à vue, en assurant que le suspect est informé de ses droits, peut contacter un avocat et a accès à un interprète si nécessaire. La détention préventive est limitée aux cas strictement nécessaires, avec une obligation de motiver toute décision d'incarcération et la mise en place de mesures alternatives. Les droits des victimes sont élargis, y compris en les informant de l'avancement de la procédure, en leur fournissant un accompagnement juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour aider les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale en s'appuyant sur des données fiables fournies par cet outil scientifique.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi dans le processus de réforme en cours au Maroc. Il a souligné que cette loi démontre la confiance de l'État en ses institutions et son engagement à mettre en place des réformes essentielles, afin de faire de la justice marocaine un exemple à suivre à l'échelle régionale et internationale. Cela confirme également le choix du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement, en accord avec les directives royales, est fermement engagé à faire de la réforme de la justice un élément clé pour le succès des événements nationaux à venir, y compris l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte est une étape importante dans le processus de réforme de la justice, qui inclut la révision du Code pénal, la modernisation des professions judiciaires et la mise en place de la transformation digitale des tribunaux. Ce projet, mené de manière continue par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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