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Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale. Cette nouvelle loi, publiée dans le Bulletin officiel du 8 septembre 2025, marque une réforme importante pour la justice du Royaume. Cette évolution vise à rendre la justice plus moderne, équitable et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus aboutissant à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, qui a été publiée au Bulletin officiel n° 7437 le 8 septembre 2025. Cet événement historique démontre l'engagement politique fort du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour suivre les importantes évolutions que connaît le pays.
La réforme importante mise en place répond aux instructions du roi de moderniser la politique pénale et d'assurer une justice efficace et juste. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui considère la protection des droits et libertés fondamentaux comme essentielle pour un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans le renforcement des garanties pour assurer un procès juste et dans la création d'une confiance accrue des citoyens envers le système judiciaire. Cela inclut une meilleure protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et l'assurance d'un jugement dans un délai raisonnable, tout en élargissant l'accès à l'aide juridique. De plus, il renforce les protections entourant la garde à vue en obligeant les autorités à informer les suspects de leurs droits, à leur permettre de consulter un avocat et à fournir un interprète si nécessaire. Le recours à la détention préventive est limité aux cas strictement nécessaires, avec obligation de motiver toute décision d'incarcération et la mise en place de mesures alternatives modernes. Les droits des victimes sont étendus, notamment en assurant leur information sur le suivi de la procédure, en leur offrant un soutien juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale sur la base de données fiables grâce à un outil scientifique.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette loi est une étape essentielle dans le processus de réforme mené par notre pays. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et en sa capacité à mettre en place des changements majeurs, positionnant ainsi la justice marocaine comme un exemple à suivre tant au niveau régional qu'international. Cela confirme également l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a souligné que le gouvernement en place, suivant les directives du Roi, est fortement engagé à utiliser la réforme de la justice comme un élément clé pour assurer le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État fondé sur le droit et les grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte marque une étape importante dans le processus de réforme de la justice, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des métiers judiciaires et de l'accélération de la numérisation des tribunaux. Ce projet majeur, mené avec persévérance par le Ministère de la Justice jusqu'à sa finalisation, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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