Le Maroc a approuvé définitivement la loi 03-23 du Code de procédure pénale, marquant ainsi une réforme historique. Cette loi, promulguée le 8 septembre 2025, vise à moderniser et rendre la justice plus équitable et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus ayant conduit à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, qui a été publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 en date du 8 septembre 2025. Ce moment historique met en lumière la forte volonté politique du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour répondre aux changements profonds que le pays traverse.
Ce changement important vise à mettre en œuvre les directives du roi en faveur de la modernisation du système judiciaire et de l'assurance d'une justice efficace et équitable. Il reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur du Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente un grand pas en avant pour renforcer les garanties d'un procès équitable et pour restaurer la confiance des citoyens dans le système judiciaire. Il met l'accent sur l'amélioration des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un procès dans un délai raisonnable, avec une meilleure accessibilité à l'aide juridique. De plus, il renforce les règles encadrant la garde à vue en assurant que les suspects soient informés de leurs droits, puissent contacter un avocat et bénéficier d'un interprète si nécessaire. La détention préventive sera limitée aux cas strictement nécessaires, avec obligation de motiver toute décision d'emprisonnement et de proposer des alternatives modernes. Les droits des victimes seront élargis, avec une meilleure information sur l'avancement de la procédure, un accompagnement juridique et social, et des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale sur la base de données fiables grâce à un outil scientifique.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a exprimé que cette loi est une étape importante dans les réformes entreprises par notre pays. Il souligne la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes significatives pour faire de la justice marocaine un exemple régional et international. Cela confirme l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a souligné que le gouvernement actuel, en accord avec les directives royales, est fortement engagé à faire de la réforme de la justice un élément clé pour assurer le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde en 2030. L'amélioration de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider son statut en tant qu'État respectueux de la loi et des grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte marque une étape essentielle dans le processus global de réforme de la justice, qui inclut la révision du Code pénal, la modernisation des professions juridiques et l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce projet, mené de manière constante par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que pays innovant dans le domaine de la modernisation de la justice et encourage les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc à l'horizon 2030.
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